Statuts du Laboratoire PSITEC

PSychologie : Interactions, Temps, Emotion, Cognition
Equipe d’Accueil EA 4072

Adoptés par l’Assemblée Générale du 5 juillet 2013 et révisés en séance réunie le 15 mai 2014

TITRE I : Dénomination et siège

Article 1 : Le laboratoire de PSychologie : Interactions, Temps, Emotion, Cognition est communément dénommé par son sigle : PSITEC.

Article 2 : Son siège est fixé dans les locaux de l’Université Sciences Humaines et Sociales « Charles de Gaulle » – Lille 3, à l’UFR de Psychologie, rue du Barreau, 59 653 Villeneuve d’Ascq Cedex.

TITRE II : Missions

Article 3 : Les enseignant-e-s-chercheur-e-s et chercheur-e-s du laboratoire PSITEC mènent des travaux de recherche s’inscrivant dans les axes thématiques qui sont définis dans le dossier scientifique élaboré en début de contrat.

Ils ou elles veillent à assurer la reconnaissance et le rayonnement des recherches qu’ils ou qu’elles mènent. Cette politique scientifique se traduit d’une part, par l’intégration du laboratoire PSITEC dans des contrats de recherche et des partenariats aux niveaux régional, national et international, et d’autre part, par la diffusion des résultats de recherche obtenus (articles, colloques et congrès, nationaux et internationaux, diffusion de la culture scientifique).

Article 4 : Le Laboratoire veille à développer une politique de formation et d’accompagnement des doctorant-e-s, par l’organisation de séminaires de travail, par une incitation à la diffusion de leurs travaux (congrès nationaux et internationaux, articles dans des revues à comité de lecture) et par une aide à la construction d’un dossier remplissant les critères requis pour la poursuite d’une carrière d’enseignant-e-s-chercheur-e-s ou de chercheur-e-s.

Article 5 : Le laboratoire est une structure d’appui des formations de Psychologie (Licence, Master, formation continue).

TITRE III : Composition

Article 6 : Le laboratoire PSITEC est composé de membres permanent-e-s, de membres associé-e-s, de doctorant-e-s et du personnel d’encadrement technique et administratif. Il est dirigé par un directeur ou une directrice et un directeur ou une directrice adjoint-e représentant tou-te-s les deux le laboratoire auprès des instances universitaires et de tout organisme extérieur.

Sont membres :

  • permanents: les enseignant-e-s-chercheur-e-s et chercheur-e-s inscrit-e-s comme membres permanents dans le contrat en cours, les enseignant-e-s-chercheur-e-s nouvellement nommés à Lille 3 recrutés sur un poste profilé PSITEC. enseignant-e-s-chercheur-e-s et chercheur-e-s en poste à Lille 3 ou dans d’autres établissements d’enseignement supérieur peuvent également devenir membres permanents à condition de ne pas être déjà membres permanents d’une autre équipe et de recevoir un avis favorable en accord avec la procédure définie en article 11.
  • associés: les enseignant-e-s-chercheur-e-s et chercheur-e-s déjà membres d’une autre unité et demandant leur association en accord avec la procédure définie en article 11. Peuvent également être membres associés : les post-doctorant-e-s, les ATER, les enseignant-e-s-chercheur-e-s et chercheur-e-s ayant fait valoir leurs droits à la retraite, les professionnels impliqués dans la recherche et toute personne en faisant la demande et agréée par le Conseil du Laboratoire. Sont associés de fait les Professeurs émérites du laboratoire pour toute la durée de leur éméritat.
  • doctorants: les étudiant-e-s inscrits à l’Université Lille 3, dont le directeur ou la directrice de recherche ou l’un-e des co-directeurs ou l’une des co-directrices est membre du Laboratoire pour toute la durée de préparation de la thèse et dans la limite de deux ans après obtention du diplôme (2 ans à la date d’anniversaire de la soutenance de la thèse).
  • le personnel BIATSS contribuant au fonctionnement du Laboratoire.

TITRE IV : Fonctionnement

Article 7 : Les chercheur-e-s et les doctorant-e-s sont tenu-e-s de signer leurs publications en mentionnant l’appartenance au Laboratoire et de prêter un concours actif aux activités suivantes : réponses aux appels d’offre au nom du laboratoire, groupes de travail, séminaires internes ou externes, colloques, publications, tâches administratives.

Article 8 : Le Laboratoire est organisé en deux instances : l’Assemblée Générale et le Conseil du Laboratoire.

  • L’Assemblée Générale

Le laboratoire se réunit en Assemblée Générale ordinaire sur convocation du directeur ou de la directrice voire du directeur adjoint ou de la directrice adjointe, composée de l’ensemble des membres définis à l’Article 6, au moins une fois par an. Les séances sont présidées par le directeur ou de la directrice voire par le directeur adjoint ou la directrice adjointe. A cette occasion, tous les membres sont tenus informés de l’activité, des résultats et du bilan financier du laboratoire.

Le directeur ou la directrice du laboratoire peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire (une Assemblée Générale restreinte aux membres permanents) de sa propre initiative ou à la demande écrite d’un tiers des membres permanents adressée au Directeur ou Directrice.

L’Assemblée Générale extraordinaire élit le directeur ou la directrice, le directeur adjoint ou la directrice adjointe, le ou la trésorier-e, pour un mandat de 5 ans renouvelable, parmi les membres permanents du laboratoire ainsi que les membres du Conseil du Laboratoire.

Pour pouvoir délibérer, l’Assemblée Générale extraordinaire doit réunir au moins la moitié des électrices ou électeurs présent-e-s ou représenté-e-s (une seule procuration par électeur ou électrice présent-e) parmi ses membres. Si cette condition n’est pas remplie, elle se réunit à nouveau et délibère alors quel que soit le nombre d’électeurs ou électrices présent-e-s.

En cas de conflit entre l’Assemblée Générale extraordinaire et le Conseil du Laboratoire, un vote de confiance est organisé. Si celui-ci est défavorable au Conseil du Laboratoire à la majorité des deux tiers, celui-ci doit présenter sa démission et de nouvelles élections sont organisées dans un délai d’un mois.

  • Le Conseil du Laboratoire

Le Conseil du Laboratoire est composé de membres élus par l’Assemblée Générale extraordinaire :

membres de droit :

  • Le Directeur ou la directrice élu-e parmi les professeur-e-s des universités de l’université de Lille 3 membres du laboratoire
  • Un Directeur ou une directrice Adjoint-e élu-e parmi les membres permanents du laboratoire.
  • Un-e trésorier-e élu-e parmi les membres permanents du laboratoire.
  • Un-e représentant-e du personnel IATOS élu-e par les membres du personnel BIATSS ;

mais aussi

  • Un-e responsable par axe de recherche du laboratoire, tel que défini dans le projet quinquennal, élu-e parmi ses membres permanents
  • Un-e représentant-e des membres associés élu-e par les membres associés
  • Un-e représentant-e des doctorant-e élu-e par le collège des doctorant-es

Le Conseil est réuni par le Directeur ou la directrice ou sur la demande d’un tiers de ses membres sur demande écrite adressée au Directeur ou à la directrice ; il est présidé par le Directeur ou la directrice voire le directeur adjoint ou la directrice adjointe. Le Conseil du Laboratoire organise le fonctionnement du laboratoire en déterminant :

  • la politique scientifique du laboratoire ;
  • la politique de recrutement ;
  • les demandes budgétaires ;
  • la répartition des budgets qui lui sont alloués ;
  • la politique des contrats de recherche ;
  • la politique de valorisation des résultats de la recherche et la diffusion de l’information scientifique du laboratoire ;
  • la politique de formation par la recherche ;
  • toutes mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement du laboratoire susceptibles d’avoir une incidence sur la situation ou les conditions de travail du personnel ;
  • la prise d’acte de toute radiation demandée par un membre et sa notification ;
  • l’appréciation quant à la suspension ou la non-reconduction de chercheur-e associé-e.

Le Conseil du Laboratoire aide le directeur ou la directrice dans sa tâche de transmission des informations à l’ensemble des membres du laboratoire, de rapport et d’évaluation des activités du laboratoire à destination des instances de tutelle. Le Conseil de Laboratoire est responsable de ses décisions devant l’Assemblée Générale.

Le Quorum est fixé à la moitié des membres constituant le conseil, avec voix décisionnelle du Directeur ou de la directrice ou du Directeur ou de la directrice Adjoint-e. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

L’ordre du jour du Conseil du Laboratoire est envoyé à tous les membres 8 jours avant la réunion. En outre, un relevé de décisions ou un compte-rendu est communiqué aux membres du Conseil de Laboratoire à l’issue de chacune des séances.

La composition du Conseil de Laboratoire est renouvelée en début de contrat ministériel et le ou la représentant-e des doctorants est élu-e pour 2 ans. Les élections ont lieu au suffrage direct plurinominal à deux tours. Des élections partielles peuvent être organisées.

Article 9 :

Tout membre du laboratoire peut demander sa radiation. Cette demande est adressée par écrit au directeur ou à la directrice du laboratoire. Elle est actée par le premier Conseil de laboratoire suivant cette demande.

En cas de démission du directeur ou de la directrice du laboratoire, le directeur ou la directrice adjoint-e assure l’intérim jusqu’à l’élection d’un-e nouveau directeur ou nouvelle directrice. Une élection est alors prévue dans le mois qui suit la prise d’acte, pour le mandat restant à courir.

Article 10 :

Le laboratoire est doté d’un règlement intérieur précisant les règles de fonctionnement qui ne sont pas inscrites dans les présents statuts.

TITRE V : Conditions d’intégration

Article 11 : La procédure d’intégration de nouveaux enseignant-e-s-chercheur-e-s permanent-e-s ou associé-e-s dans le laboratoire se déroule comme suit :

Remise par candidat d’un document écrit comprenant :

  • Ses travaux antérieurs. L’accent pourra être mis, le cas échéant, sur les collaborations déjà engagées avec les membres du laboratoire.
  • Une présentation des projets de recherche qui pourront être menés dans le cadre des thématiques scientifiques du laboratoire.

Réunion du Conseil de Laboratoire (restreint aux membres titulaires) :

  • Présentation du candidat-e par l’un des membres permanents.
  • Entretien ou non avec le candidat-e.
  • Décision par vote à bulletin secret des membres permanents à la majorité absolue.

TITRE VI : Ressources

Article 12 : Les ressources du laboratoire proviennent de la dotation ministérielle attribuée dans le cadre du contrat quinquennal.

Le laboratoire répond en outre à des appels d’offres permettant d’obtenir des contrats d’origine publique ou privée.

Les règles de répartition de la dotation ministérielle sont fixées par le Conseil du Laboratoire. La gestion financière des contrats et conventions demeure sous la responsabilité de la personne identifiée comme responsable scientifique dans le contrat ou la convention.

Le trésorier-e dresse le bilan financier du Laboratoire qu’il présente en Conseil de Laboratoire. Toute demande budgétaire doit être adressée au trésorier-e qui notifie l’acceptation au demandeur.

Le directeur ou la directrice est le ou la seul-e responsable de la signature des pièces comptables.

TITRE VII : Comité de prospective

Article 13 : Le laboratoire est doté d’un comité de prospective constitué d’enseignant-e-s-chercheur-e-s et chercheur-e-s de l’unité et d’autres laboratoires français et étrangers nommés en tant qu’experts. Celui-ci se réunit au moins deux fois au cours du contrat, un compte-rendu rédigé par un ou une secrétaire nommé-e en début de séance est adressé, pour information, au Conseil du Laboratoire.

La mission de ce comité est d’analyser l’évolution du contexte de la recherche scientifique et de préparer la stratégie scientifique du laboratoire en vue du renouvellement de contrat.

Chercheur-e-s associé-e-s

Avenant n°1 complétif aux Statuts du Laboratoire PSITEC propre aux Chercheur-e-s associé-e-s

PSychologie : Interactions, Temps, Emotion, Cognition Equipe d’Accueil EA 4072 Adoptés par Le Conseil de Laboratoire 15 Mai 2014

Vu le Titre III, art. 6, alinéa 2, §2 « membres associés » des statuts de PSITEC adoptés le 5 juillet 2013 ;

Vu le Titre V des statuts de PSITEC adoptés le 5 juillet 2013.

Article 1. La ou le chercheur-e associé-e

Peut bénéficier du statut de chercheur-e associé-e à l’Équipe d’Accueil EA 4072 toute personne titulaire ou non titulaire qui, par son activité scientifique, est susceptible de participer à la vie et à l’animation de l’Equipe EA 4072 (projet de recherche, rédaction d’articles, participation à des séminaires, colloques, journées doctorales, etc.).

Les chercheur-e-s associé-e-s ne bénéficient, au titre de ce statut, d’aucune rémunération.

Article 2. Procédure de nomination et durée du statut

Le statut de chercheur-e associé-e est sollicité par la personne intéressée en début d’année civile. Les demandes se font sur proposition du ou de la responsable d’un axe de recherche du laboratoire. La demande est accompagnée d’un curriculum vitae de la candidate ou du candidat et d’une lettre présentant d’une manière succincte les projets de recherche et les raisons de sa demande de rattachement. La demande est acceptée après approbation du Conseil de Laboratoire.

Ce statut est accordé pour deux années et est renouvelable sur demande expresse. Le renouvellement du statut, non automatique, tient compte de l’association fructueuse entre le laboratoire et la ou le chercheur-e associé-e. La demande de renouvellement doit inclure un bilan des activités de collaboration entre la ou le chercheur-e associé-e et le laboratoire. Cette demande de renouvellement est examinée par le Conseil de Laboratoire.

Article 3. Jeunes docteur-e-s de PSITEC

Les jeunes docteur-e-s de PSITEC, qui ne sont plus inscrit-e-s à l’Université Lille 3, bénéficient automatiquement de la qualité de chercheur-e associé-e durant les deux années après leur soutenance de thèse. Ils sont cependant tenus aux mêmes obligations que les autres catégories de chercheur-e-s associé-e-s.

Article 4. Post-Doctorant-e-s, Chercheur-e-s et Enseignant-e-s-chercheur-e-s invité-e-s

Les chercheur-e-s et enseignant-e-s-chercheur-e-s invité-e-s par PSITEC bénéficient automatiquement de la qualité de chercheur-e associé-e, le temps de leur présence au sein de l’équipe d’accueil.

Article 5. Enseignant-e-s-chercheur-e-s retraité-e-s et émérites

5.1 – Les enseignant-e-s-chercheur-e-s de PSITEC à la retraite bénéficient automatiquement de la qualité de chercheur-e associé-e s’ils le souhaitent. Ce statut est accordé pour deux années et est renouvelable pour toute la durée du/des projets en cours. Ils peuvent s’engager à participer à la vie collective de PSITEC comme il est mentionné dans l’article 6.

5.2 – Les Professeurs émérites sont associés de droit pour toute la durée de leur éméritat.

Article 6. Les enseignant-e-s-associé-e-s à mi-temps (PAST)

Les enseignant-e-s-associé-e-s à mi-temps (PAST) de PSITEC bénéficient de la qualité de chercheur-e associé-e. Ce statut est accordé pour toute la durée de leur contrat d’enseignant-e associé-e. Ce statut s’éteint en cas de rupture anticipée du contrat d’enseignant-e associé-e Ils doivent s’engager à participer à la vie collective de PSITEC comme il est mentionné dans l’article 7.

Article 7. Devoirs du ou de la chercheur-e associé-e

La ou le chercheur-e associé-e est tenu-e de faire mention de son rattachement à l’Equipe d’Accueil (PSITEC EA 4072) dans le cadre de ses activités de recherche.

Les chercheur-e-s associé-e-s s’engagent à participer à la vie collective de PSITEC. Ils peuvent le faire de différentes manières, par exemple :

  • Participation aux colloques, journées d’études, séminaires ou ateliers du laboratoire ;
  • Participation à des contrats de recherche et réponses à des appels d’offre avec des chercheur-e-s permanents de l’équipe d’accueil ;
  • Contribution à la préparation et à l’organisation de colloques, journées d’études, séminaires ou ateliers ;
  • Contribution à la diffusion des travaux de l’équipe d’accueil et participation à l’activité de publication.

Les chercheur-e-s associé-e-s respectent les exigences éthiques et déontologiques de la pratique de la recherche en SHS. De même, il est tenu à respecter le Règlement intérieur du Laboratoire.

Article 8. Droits du ou de la chercheur-e associé-e

Le statut de chercheur-e associé-e permet, d’être informé et associé aux activités de recherche de l’Equipe et si cela est matériellement possible d’accéder à une salle équipée en postes de travail. La ou le chercheur-e associé-e peut participer aux Assemblées Générales du laboratoire.

Les chercheur-e-s associé-e-s sont éligibles aux financements attribués par Psitec, sans pour autant pouvoir prétendre aux mêmes priorités que les chercheur-e-s permanent-e-s. Ces financements doivent impérativement être liés aux activités de la ou du chercheur-e associé-e prévues dans le cadre de son association. Une demande de financement pour activité de recherche (frais de mission par exemple) peut également être déposée par la ou le chercheur-e associé-e auprès du laboratoire. Pour chacune de ces demandes, il revient au Conseil de laboratoire de statuer, au cas par cas, sur la recevabilité de la requête et sur le montant accordé.

Article 9. Perte de la qualité de chercheur-e associé-e

La suspension ou la non-reconduction de la qualité de chercheur-e associé-e est appréciée par le Conseil de Laboratoire de PSITEC qui notifie la radiation.

Article 10. Confidentialité et propriété intellectuelle du chercheur-e associé-e

Le chercheur-e associé-e s’engage à respecter la confidentialité des documents et informations scientifiques auxquels il/elle a accès pendant la durée de son accueil. En particulier, les données auxquelles le chercheur-e associé-e accède ne peuvent être utilisées dans un autre cadre ni quitter PSITEC à la fin de l’association.

Les chercheur-e-s associé-e-s s’engagent à informer leur établissement de rattachement principal ou leur employeur de leur statut d’association avec PSITEC.

Pour les travaux réalisés au sein de PSITEC, avec des chercheurs de PSITEC ou grâce à des données de PSITEC, les chercheur-e-s associé-e-s veillent à mentionner leur appartenance à PSITEC dans leurs publications scientifiques et leurs activités extérieures, y compris si elles interviennent après la période d’association. Lors de leur parution, il adresse une copie au directeur-rice de PSITEC.